Informations
Légales

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NEGO MARKET AFRICA (ci-après « la Plateforme »), marketplace en ligne dédiée aux commerçants et boutiques d'Afrique de l'Ouest, met à disposition de ses utilisateurs ses services d'achat, de vente et de livraison de produits.

La Plateforme met en relation des acheteurs (particuliers ou professionnels) et des vendeurs partenaires (commerçants, boutiques, artisans). NEGO MARKET AFRICA agit en qualité d'intermédiaire et non de vendeur direct, sauf indication contraire.

2Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet. La navigation et la consultation du catalogue sont libres. Toutefois, le passage de commande est subordonné à la création d'un compte utilisateur.

• L'accès aux fonctionnalités complètes requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.
• La Plateforme se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services sans préavis, notamment pour maintenance.
• NEGO MARKET AFRICA ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

3Compte utilisateur

Pour passer commande ou devenir partenaire vendeur, vous devez créer un compte personnel. Vous vous engagez à :

1. Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe).
3. Notifier immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Ne pas céder, vendre ou partager votre accès à des tiers.
5. Être seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

4Commandes & paiement

Toute commande passée sur NEGO MARKET AFRICA constitue un contrat de vente entre l'acheteur et le partenaire vendeur concerné.

• Les prix affichés sont exprimés en FCFA, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
• Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation du panier.
• Le paiement s'effectue par les moyens mis à disposition sur la Plateforme (Mobile Money, carte bancaire, paiement à la livraison selon disponibilité).
• La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé.
• NEGO MARKET AFRICA se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou suspecte.

5Partenaires vendeurs

Les partenaires vendeurs (commerçants, boutiques, artisans) qui souhaitent proposer leurs produits sur NEGO MARKET AFRICA doivent :

1. Soumettre une demande de partenariat et être validés par notre équipe.
2. S'engager à fournir des informations de produits exactes (description, prix, disponibilité, photos).
3. Assurer la qualité et la conformité des produits mis en vente.
4. Respecter les délais de préparation annoncés et informer la Plateforme en cas d'indisponibilité.
5. Accepter la politique tarifaire et la commission appliquée par NEGO MARKET AFRICA.

NEGO MARKET AFRICA se réserve le droit de retirer tout produit ou de désactiver tout partenaire ne respectant pas ces engagements.

6Livraison

Les délais et modalités de livraison sont indiqués sur la page produit et lors du passage de commande. NEGO MARKET AFRICA s'appuie sur un réseau de livreurs partenaires.

• La livraison est assurée dans les zones géographiques couvertes par nos livreurs partenaires.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation et la disponibilité du produit.
• En cas d'absence lors de la livraison, un nouveau créneau vous sera proposé.
• Le risque lié aux produits est transféré à l'acheteur à la remise effective du colis.

7Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (textes, images, logo, interface, base de données, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de NEGO MARKET AFRICA ou de ses partenaires.

• Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
• Il vous est accordé un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable pour un usage strictement privé.
• Le logo et la marque NEGO MARKET AFRICA ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

8Limitation de responsabilité

NEGO MARKET AFRICA s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut en garantir la continuité absolue.

En aucun cas NEGO MARKET AFRICA ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• De la qualité ou de la conformité des produits proposés par les partenaires vendeurs indépendants.
• Des retards de livraison imputables aux livreurs partenaires ou à des cas de force majeure.
• Des contenus ou informations publiés par des tiers sur la Plateforme.

9Résiliation

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant notre support. La suppression entraînera la perte d'accès à l'historique de commandes et aux avantages liés au compte.

NEGO MARKET AFRICA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou comportement frauduleux.
• Avis ou commentaires abusifs, diffamatoires ou contraires à la loi.
• Tentative de détournement du système de commande ou de paiement.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin, seront saisis.

Pour toute réclamation, contactez notre service client via les coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.

1Données collectées

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de livraison : adresse postale, quartier, ville.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, horodatage des connexions.
• Données de paiement : référence de transaction, montant, méthode de paiement (nous ne stockons pas les données de carte bancaire ni les codes Mobile Money).
• Données d'utilisation : historique de commandes, produits consultés, recherches effectuées, contenu du panier.
• Données de communication : messages échangés avec notre support et témoignages publiés.

2Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Traiter vos commandes et organiser les livraisons.
• Vous envoyer des confirmations de commande, factures et notifications de livraison.
• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience d'achat.
• Vous adresser, avec votre consentement, des offres promotionnelles et actualités.
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les fraudes.

3Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Partenaires vendeurs : votre nom, adresse de livraison et numéro de téléphone, afin de préparer et livrer votre commande.
• Livreurs partenaires : vos coordonnées de livraison uniquement.
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos transactions.
• Autorités compétentes : uniquement si requis par la loi ou une décision de justice.

4Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires à la session et à l'authentification. Non désactivables.
• Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres (ville, langue). Désactivables.
• Cookies analytiques : mesurent l'audience (données anonymisées). Désactivables.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins commerciales.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales. Réponse sous 30 jours maximum.

6Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications.
• Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt).
• Accès aux données restreint au personnel habilité.
• Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données.
• Surveillance continue de l'infrastructure.

En cas de violation de données, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais.

1Éditeur de la plateforme

La plateforme NEGO MARKET AFRICA est une marketplace en ligne dédiée aux commerçants et consommateurs d'Afrique de l'Ouest.

2Hébergement

La plateforme est hébergée par un prestataire professionnel garantissant la continuité, la sécurité et la disponibilité du service. Les informations détaillées relatives à l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande adressée à notre équipe.

3Nous contacter

Pour toute question relative aux présents documents légaux ou à l'utilisation de la Plateforme, notre équipe est disponible :